Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt maximal auquel une banque peut prêter, quel que soit le montant de votre emprunt.

La Banque de France fixe un taux limite que les prêteurs ne doivent pas dépasser. Cela permet non seulement de protéger les particuliers et les professionnels en France contre des taux excessifs mais aussi de préserver un équilibre financier. C’est le taux d'intérêt (TAEG) maximal auquel une banque peut prêter de l'argent.

Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est le taux qui inclut tous les frais liés à l'obtention d'un crédit (frais de dossier, courtage, assurance, etc.), exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée. Il permet aux particuliers de comparer le coût total des différentes propositions faites par les établissements de crédit.

Bon à savoir

Les premières interdictions de prêt usuraire remontent à plus de 3800 ans. En effet, dans le code de Hammurabi qui est le premier grand code de lois en Mésopotamie, les taux d’intérêts des prêts dépassant 20% quelque soit la durée ou le montant étaient prohibés car ils étaient considérés comme néfastes pour les emprunteurs.

Comment est calculé le taux d’usure ?

La Banque de France ajuste les taux d'usure tous les trois mois en fonction des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, auxquels elle ajoute un tiers.

Les taux d'usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre. Ils sont également consultables sur le site internet de la Banque de France.

Le taux d'usure est calculé par la Banque de France en étudiant un échantillon représentatif des taux pratiqués sur le marché. Elle utilise cette moyenne comme base de calcul puis l’augmente de ⅓.

La formule du taux d’usure est donc : taux effectif moyen + (⅓ * taux effectif moyen)

La Banque de France calcul le seuil usuraire en fonction des crédits encaissés au cours du dernier trimestre. Toutefois, ces sommes encaissées proviennent d'une offre de prêt réalisée au moins un trimestre auparavant. Ce décalage peut pénaliser les personnes voulant effectuer un achat immobilier en cas de hausse des taux.

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Vous pouvez trouver le taux d’usure pour l’emprunt immobilier directement sur le site de la banque de France : https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-dusure

Bon à savoir

L’effet ciseau du taux d’usure signifie que les dossiers des emprunteurs se retrouvent pénalisés par le décalage par trimestre du taux d’usure. Comme ce dernier se base sur les prêts et crédits octroyés au trimestre précédent, il ne reflète pas tout le temps la réalité de la situation économique de l’emprunteur.
Si le décalage est trop grand, il peut exclure du crédit immobilier les dossiers des emprunteurs. Dans ce cas, le seuil du taux d’usure ne remplit plus son rôle d’intérêt général, celui de protéger les emprunteurs d’une situation néfaste.

A quoi sert le taux d’usure ? 

Le taux d’usure est là avant tout pour protéger les emprunteurs du surendettement. Il limite également les pratiques abusives des établissements de crédit en instaurant un seuil pour les taux proposés. Concrètement, sans cette limite, les établissements de crédit pourraient proposer des taux abusifs qui seraient toxiques pour les emprunteurs.

Souvent critiqué à cause du décalage (seuil actualisé par trimestre), le taux d’usure est en réalité présent pour vous permettre d’obtenir vos prêts et crédit immobilier de manière plus saine. Le taux d’usure s’applique aux crédits immobiliers classiques à taux fixe ou variable, aux prêts relais, aux crédits à la consommation, aux prêts personnels, aux crédits auto et aux crédits travaux. Les découverts bancaires sont également concernés.

Les établissements de crédit et les courtiers s'inquiètent de plus en plus du niveau trop bas du taux d'usure. Les refus de prêts immobiliers en raison du dépassement du taux d'usure sont en constante augmentation pour les dossiers des emprunteurs. Avec l’inflation qui est en hausse, cette difficulté à accéder au crédit et le nombre de dossiers d’emprunteurs refusés n’est pas appelé à baisser dans l’immédiat. Il est donc plus que jamais nécessaire de trouver des alternatives au crédit immobilier et au prêt, qui ne se repose pas uniquement sur le taux d’usure mais sur un calcul global de la situation de l’emprunteur.

Comment “contourner” le taux d’usure ?

Si votre demande de financement est bloquée par la banque en raison d’un taux d'usure trop bas, il est en général très compliqué de contourner ce dernier. En effet, cela constitue une obligation réglementaire pour les banques. Même un courtier spécialisé en crédit immobilier ne pourra déroger à la règle du taux d’usure.

La première option, si votre capacité d’endettement vous le permet, consiste à augmenter le nombre d’années de votre crédit immobilier afin de faire baisser votre TAEG. Plus la durée de remboursement est longue, plus le TAEG baisse.
Vous pouvez également voir avec un courtier en crédit immobilier pour baisser le coût de l’assurance. En effet, les dossiers de profils seniors ou avec des problèmes de santé, emprunteurs dits «à risque », peuvent être exclus de tous prêts et crédits immobilier suite à des surprimes d’assurances qui augmentent le TAEG et dépasse donc les seuils du taux d’usure.

La deuxième option est de regarder les nouvelles alternatives, notamment celle du leasing immobilier, ou location-accession Chez Hestia, nous proposons une solution de location avec option d’achat pour vous permettre de devenir propriétaire de votre bien dans les 24 mois, et cela peu importe le taux d’usure en vigueur aujourd’hui.

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