Réduire ses mensualités de remboursement avec la délégation d’assurance lors d'un prêt immobilier

L’assurance de prêt est incontournable lorsque l’on veut contracter un crédit. Sans elle, très peu d’établissements bancaires acceptent de financer un projet immobilier ! En fonction du profil de l’emprunteur, son coût peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit, il est donc important de la choisir soigneusement. En choisissant la délégation d’assurance, il est possible de faire des économies non négligeables : voici tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier ?

La délégation d’assurance est tout simplement le fait de souscrire une assurance de prêt auprès d’une compagnie d’assurance indépendante, plutôt que de choisir l’assurance groupe proposée par sa banque.

En d’autres termes, le capital peut être emprunté dans un établissement bancaire, et être assuré par un assureur externe qui couvrira les risques liés au remboursement du crédit.

Depuis 2010 et l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de choisir l’assurance de prêt de son choix, dès la souscription du crédit. Il est donc parfaitement possible de se tourner directement vers une délégation d’assurance, sans jamais souscrire à l’assurance de sa banque.

Dans les faits, les établissements bancaires font souvent pression sur les emprunteurs pour qu’ils souscrivent une assurance en même temps que leur contrat de prêt. Si c’est votre cas, pas d'inquiétude : il est possible de changer d’assurance en cours de crédit, et ce sans frais ni modification des conditions du prêt.

Pourquoi cela vous fera-t-il économiser ?

Souscrire à l’assurance de sa banque est tentant : moins de démarches administratives, tout est centralisé et votre dossier est géré par un même conseiller. Toutefois, ce n’est pas toujours la meilleure option !

Les assurances proposées par les banques fonctionnent sur le principe de la mutualisation des risques. Pour résumer, tous les emprunteurs disposent des mêmes garanties et niveaux de couverture, quel que soit leur profil. Il est donc très compliqué de négocier les conditions de son contrat, et les tarifs pratiqués sont souvent désavantageux pour les emprunteurs ayant un bon profil.

À l’inverse, un assureur externe pourra fournir une assurance de prêt immobilier avec des garanties personnalisées en fonction des besoins de l’emprunteur, pour un tarif souvent moins élevé. La couverture des risques sera à minima similaire à celle de l’assurance de la banque, voire plus importante selon les compagnies.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Auparavant, il n’était possible de changer d’assurance de prêt que pendant la première année du crédit, ou à chaque échéance du contrat. Désormais, grâce à la loi Lemoine 2022, la résiliation de l’assurance emprunteur est possible à tout moment, quelle que soit la date de souscription du contrat.

Une seule condition doit être respectée pour changer de contrat : l’équivalence des garanties. La nouvelle assurance doit impérativement proposer les mêmes niveaux de couverture et les mêmes garanties que l’assurance de la banque.

Pour faciliter la comparaison des contrats entre eux, l’assuré peut se reporter à la Fiche Standardisée d’Information (FSI) fournie par sa banque. Ce document regroupe toutes les exigences de l’établissement prêteur en termes d’assurance.

Si l’équivalence des garanties est respectée, la banque est dans l’obligation d’accepter la délégation d’assurance : tout refus injustifié est passible d’une amende de 3000 €.

Pour résilier une assurance de prêt, il faut tout d’abord souscrire un nouveau contrat et obtenir ses conditions générales et particulières. Sans ces conditions, la banque ne sera pas en mesure d’évaluer l’équivalence des garanties.

Une fois le nouveau contrat souscrit, il suffit d’envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à sa banque pour l’informer de son désir de résiliation, en mentionnant son numéro de client et son numéro de contrat de prêt. Le courrier doit être accompagné d’une copie des conditions générales du nouveau contrat.

La banque dispose ensuite d’un délai de 10 jours pour examiner la demande et la valider. Elle se chargera de résilier l’ancienne assurance et éditera un avenant pour inclure la nouvelle au contrat de prêt, sans frais supplémentaires ni pénalités pour l’emprunteur.

Dans le cas où l’emprunteur aurait réglé une cotisation annuelle, il sera remboursé au prorata de la période de couverture effective dans un délai de 3 mois après la résiliation.