Zoom sur les différents organes de la copropriété

En copropriété, il existe trois différents types d’organes : le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété et le conseil syndical. À quoi servent-ils ? Quels sont leurs rôles et comment communiquent-ils ensemble ? On fait le point dans cet article ! 

Qu’est-ce que le syndicat des copropriétaires ? 

On commence par le premier de la série : le syndicat des copropriétaires. Créé sans formalité dès la naissance de la copropriété, le syndicat des copropriétaires regroupe tous les copropriétaires d’un même immeuble. Son existence est rendue obligatoire par la loi de 1965 qui régit le régime des copropriétés. Il existe dès lors que la copropriété comporte au moins deux lots. 

Le syndicat des copropriétaires dispose d’une personnalité juridique propre. Cela signifie qu’il peut agir en justice mais également engager sa responsabilité. 

En termes de rôle, le syndicat des copropriétaires a le droit de se prononcer sur les décisions structurantes de la copropriété, en participant notamment aux assemblées générales. À l’occasion de ces réunions, les copropriétaires votent des décisions importantes pour le bon fonctionnement de l’immeuble tel que le choix d’un nouveau syndic, l’établissement d’un budget prévisionnel ou encore le vote de travaux dans la copropriété. 

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

D’après la loi de 1965, toute copropriété doit avoir un syndic. Le syndic de copropriété est élu en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires à la majorité absolue. Il est chargé d’administrer les parties communes de la copropriété et d’assurer le bon fonctionnement de l’immeuble, notamment en assurant les missions suivantes :

• Collecter les charges de copropriété via l’envoi des appels de fonds ; 
• Recouvrer les charges impayées, le cas échéant ; 
• Établir le budget prévisionnel de l’année à venir ; 
• Payer les différents fournisseurs de la copropriété ; 
• Faire exécuter les travaux votés en assemblée générale ; 
• Faire respecter les différentes dispositions du règlement de copropriété ; 
• Convoquer au moins une assemblée générale annuelle ;  
• Etc. 

Le syndic est également le représentant légal du syndicat des copropriétaires. À ce titre, il peut signer des contrats et agir en justice en son nom. 

À noter qu’il existe deux modèles de syndics prévus par la loi de 1965 :

• Le syndic professionnel : pour exercer, il doit disposer d’une carte professionnelle, d’une garantie financière en cas de faillite et d’une assurance responsabilité civile. Le syndic professionnel gère la copropriété en échange du paiement d’honoraires pour un forfait de base. Pour toutes les missions en dehors du forfait de base, le syndic peut facturer des frais annexes. 

Bon à savoir : Récemment, sur le marché, est apparu le modèle du syndic en ligne. Concrètement, il s’agit d’un syndic professionnel dont la gestion est entièrement dématérialisée. Cette option permet aux copropriétaires de réaliser des économies sur leurs charges de copropriété.

• Le syndic non-professionnel : ici, un ou plusieurs copropriétaires s’occupent de gérer la copropriété. Ce modèle permet de réaliser de nombreuses économies de charges mais également de regagner en transparence, en efficacité et en simplicité dans la gestion. Cependant, ce modèle peut vite devenir chronophage pour les personnes en charge de la gestion de copropriété. C’est pourquoi, des logiciels de gestion, à l’instar de Matera, existent pour décharger les syndics bénévoles et coopératifs de leurs tâches. Découvrez les avis de Matera sans plus tarder ! 

Qu’est-ce que le conseil syndical ?

Dernier organe de la copropriété, et non des moindres : le conseil syndical. Le conseil syndical est constitué de copropriétaires élus en assemblée générale. En son sein, le conseil syndical élit un président de conseil syndical selon les règles inscrites dans le règlement de copropriété. En l’absence de mention dans le règlement de copropriété, le président du conseil syndical sera désigné par défaut à la majorité des membres. 

Le rôle du conseil syndical varie selon le modèle de syndic : 

• En syndic professionnel et bénévole (un seul copropriétaire gère la copropriété) : il assiste le syndic dans ses missions, contrôle les comptes et joue le rôle d’intermédiaire entre le syndic et le conseil syndical ; 
• En syndic coopératif : c’est lui qui gère la copropriété. Même si, légalement, c’est le président du conseil syndical qui exerce les fonctions de syndic ; dans les faits, tous les conseillers syndicaux se répartissent les tâches selon leurs affinités et disponibilités. 

À noter que le conseil syndical ne dispose pas de personnalité juridique et ne peut donc pas engager sa responsabilité. Toutefois, chaque conseiller syndical peut engager sa responsabilité civile.